Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 4 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 16 juin 2025
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L'abonnement mensuel est de 250 $ CAD, TVH incluse. Les conditions suivantes s'appliquent :
- Paiement mensuel automatique par carte de crédit
- Annulation possible à tout moment sans pénalité
- Remboursement au prorata en cas d'annulation
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Nous déclinons toute garantie concernant les résultats d'investissement.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 1 000 $ CAD.
Résolution des litiges
Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario.
Résolution en ligne
Les consommateurs peuvent accéder aux services de résolution de litiges en ligne.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès aux services en cas de violation des conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario, Canada.
Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les modifications importantes seront notifiées par email.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact pour les conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous :
Nom de l'entreprise: Photomultithermochronoastroora
Email: info@photomultithermochronoastroora.com
Adresse: 425 rue Bay, Toronto, ON M5H 2Y4
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